Financer l’embauche d’un jeune chercheur

Diplômée d’Agrocampus Ouest, docteur de la faculté des sciences d’Angers, Hanaé Roman travaille chez Hortensias France Production, à Soucelles, dans le Maine-et-Loire. Pour cette embauche – effective depuis fin 2017 –, « nous avons activé le dispositif “Jeune chercheur” », explique la jeune femme, invitée à témoigner le 10 janvier 2019 dans le cadre d’une rencontre organisée par le pôle de compétitivité Végépolys. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre général du crédit impôt recherche (CIR). Cette aide indirecte prend en compte les dépenses de personnel liées à l’emploi d’un jeune chercheur. « Et ce, précise Sophie Chauveau, de la Direction régionale à la recherche et à la technologie (DRTT), à hauteur du double de leur montant pendant vingt-quatre mois. » Dans le cas d’Hanaé Roman et de son entreprise, qui se sont fait aider pour mener les démarches et ont également adressé une demande rescrit à l’administration, l’aide couvre l’intégralité des salaires sur les exercices 2017/2018 et 2018/2019. Très intéressant, le dispositif est bien sûr mis en œuvre sous certaines conditions. « Nous vérifions en particulier que le jeune chercheur est bien embauché en contrat à durée indéterminée et que son arrivée ne correspond pas à une baisse de l’effectif du personnel de recherche. Par ailleurs, le dispositif ne vaut que pour un premier recrutement dans un emploi correspondant au niveau de diplôme. »

Peu de demandes en végétal

Accessible à toutes les entreprises – y compris agricoles – le CIR concerne un large spectre de dépenses (voir encadré), qu’elles soient liées à de la recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale. Très intéressante, la mesure n’est pas assez connue et activée dans le secteur du végétal (elle représente une part infime sur une quarantaine de sollicitations par an). « C’est également le cas du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI), relève Sophie Chauveau. Pourtant, pour le CIR comme pour le JEI, qui s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 8 ans d’existence et dont les dépenses de recherche/développement (R & D) représentent au moins 15  % des charges déductibles, les moyens sont là. »

Dans le domaine des aides directes, là aussi les dispositifs sont nombreux. On retiendra qu’ils peuvent s’articuler avec du soutien indirect, qu’ils sont présents aux différentes étapes du projet de recherche et généralement financés par les Conseils régionaux, avec parfois un cofinancement. L’entreprise doit donc se rapprocher de ses interlocuteurs régionaux.

Une aide au dépôt de brevet

Dans les Pays de la Loire, le chèque territoire d’innovation (CTI) intervient très en amont du projet de recherche puisqu’il cible son étude de faisabilité. Cette mesure « est plafonnée à 7 000 € et 70  % de la prestation externe », précise Sabine Diwo-Allain (Angers Technopole). Pour les petites et moyennes entreprises, la Région intervient également – en cofinancement avec la Banque publique d’investissement (BPI) – via la mesure Premier pas territoire d’innovation (PTI). Ce dispositif – dont les plafonds sont les mêmes que ceux du CTI – peut être activé lorsque l’entreprise fait appel à une expertise extérieure pour sécuriser son projet sur le plan technique, technologique ou commercial. « Nous accompagnons sur cette mesure une entreprise du végétal, spécialisée, qui travaille sur le désherbage thermique », illustre Sabine Diwo-Allain.

Concernant les brevets, là aussi, il existe une aide (dite CTI 1^er brevet) qui vient soutenir leur rédaction et leur dépôt. Financée par la Région, elle est également plafonnée à 7 000 € et 70  % du montant de la prestation extérieure et vaut uniquement pour le dépôt d’un premier brevet.